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Si vous avez décidé de fixer votre résidence normale en France : Vous pourrez, sous certaines conditions, faire procéder, gratuitement, à l'échange de votre permis de conduire prostituée dol de bretagne étranger contre un permis de conduire national.
Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé -.
Attention : En cas de RDV non-honoré, il ne sera pas possible de prendre un autre RDV.
Date de mise à jour, le Prendre rendez-vous pour un échange de permis étranger Rappel : En cas de RDV non honoré, il ne sera plus possible de prendre un autre RDV.Vous devez être domicilié dans le Rhône, vous êtes tenu de faire procéder à l'échange de votre permis de conduire étranger dans la première année suivant l'acquisition de votre résidence normale en France.A défaut, un courrier de refus vous sera adressé.Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la : Préfecture des Hauts-de-Seine 167-177 avenue Joliot-Curie 92013 nanterre cedex, attention : Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande.Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire, en vous rendant sur le service Télé/tlp/.Attention pour L'Échange D'UN permis etranger NON europeen : La date du dossier doit intervenir dans un délai d'1 an à compter de l'acquisition de la résidence normale en France.Pour les étrangers : la date d'acquisition la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour.Pour éviter l'attente, la préfecture de Nanterre organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes déchanges de permis de conduire étrangers contre un titre de conduite français.Prenez RDV (voir lien ci dessous).Justificatif de domicile (facture de fournisseurs délectricité, deau, de téléphone).Ce service sadresse uniquement aux ressortissants étrangers résidant dans les Hauts-de-Seine, rencontres libertines nantes pour lequel la détention dun titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour titulaire d'un permis étranger (hors union européenne).Cet échange est conditionné à un accord d'échange avec le pays où votre permis de conduire a été délivré consultation de cette liste de pays à titre indicatif sur le site : www.
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si je suis réfugié ou bénéficie dune autre protection internationale).
Seul le dépôt d'un dossier complet interrompt le délai d'un.




Traduction officielle du permis de conduire en français sil nest pas rédigé en langue française : soit établie en France par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises, soit une traduction établie à létranger légalisée ou apostillée 4 photographies papier.Attention : On entend par " résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou professionnelles (article R222-1 du code de la route).Si vous séjournez en France à titre touristique : Votre permis de conduire étranger vous permet de circuler librement.Je vérifie que mon permis a été délivré par pays ayant un accord de réciprocité avec le France ( voir liste) Liste des pays hors UE ou EEE - fiche 1 suite - format : PDF - 0,09 Mb 2- Je prends un rendez-vous auprès.Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel).Aucune contestation ne sera possible par la suite au guichet.3-Je remplis les formulaires suivants : Formulaire cerfa n14879*01 «Demande de permis de conduire par échange» renseigné et signé ( le numéro de téléphone mobile et/ou ladresse courriel du demandeur doivent être mentionnés ) cerfa_ format : PDF - 1,67 Mb, formulaire cerfa n14948*01 Réf.La Préfecture des Hauts-de-Seine se réserve le droit dannuler un rendez-vous.
Retrouvez la liste des pièces à fournir en cliquant ICI, rappel Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire "Étudiant" ou "ÉLÈVE" ou d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité, bénéficient, quelques soient lÉtat ou l'autorité qui leur.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.




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