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A l'introduction vous devez déposer une DEB, si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants : - vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460 000 euros, une DEB étant exigible dès.

Sont exclus de la déclaration déchanges de biens : - les échanges entre Etats membres de marchandises tierces circulant sous le régime de transit externe (utilisation de la déclaration en douane : DAU, Document Administratif Unique) ; - les échanges avec les territoires exclus.
Le numéro du redevable est le numéro d'identification TVA composé des lettres FR une clé informatique à 2 caractères le numéro siren à 9 chiffres.
Il sagit dune part, des produits soumis à accises (boissons alcooliques, tabacs manufacturés, huiles minérales produits pétroliers qui sont assujettis à des règles de circulation particulières en raison de limportance des droits en jeu et de la sensibilité de ces secteurs économiques et, dautre part.


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